Conditions d’utilisation
Conditions de service – Cinderella Formation
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site Cinderella Formation (le « Site ») et l’achat des formations en ligne proposées.
En accédant au Site, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Retour et de Remboursement.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous devez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence pour utiliser nos services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées via votre compte.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Cinderella Formation propose des produits 100 % numériques (formations en ligne, ressources téléchargeables).
Aucun support physique ne sera expédié.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour décrire clairement nos produits, mais leur rendu peut varier selon les supports (ordinateur, mobile, tablette).
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur notre Site constitue une offre d’achat.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par email et réception du paiement.
⚠️ Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois l’accès fourni. Ainsi, aucun remboursement n’est possible (voir notre Politique de retour et de remboursement).
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sont en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
En tant que micro-entreprise, Cinderella Formation est exonérée de TVA conformément à l’article 261-4-4° du CGI.
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
L’accès aux formations est délivré immédiatement après validation du paiement via la plateforme en ligne.
Cinderella Formation ne saurait être tenue responsable de tout problème lié à votre connexion Internet, vos appareils ou la configuration de votre logiciel.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (vidéos, textes, supports pédagogiques, logos, marques, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Cinderella Formation.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cinderella Formation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services, notamment liés à une mauvaise utilisation ou à des difficultés techniques indépendantes de notre volonté.
ARTICLE 8 – MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SERVICE
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu, d’interrompre temporairement ou définitivement le Site ou l’accès aux formations, sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes), sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE 10 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service :
📧 Email : cinderella.formation@gmail.com
🏢 Adresse : 10 Rue Roger Prat, Pont-du-Château, 63430, France
📌 SIRET : 805 040 532 00014
📌 Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 84630532063
📌 Déclaration enregistrée auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes