Conditions de vente – Cinderella Formation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions de vente régissent exclusivement les achats effectués sur le site Cinderella Formation et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations numériques.

2. Produits

Cinderella Formation propose des produits numériques (formations en ligne, documents et ressources associées).
Aucun produit physique ne sera expédié.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions de vente.
La commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le client reçoit alors un email de confirmation et un accès direct à la formation achetée.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts, nos prestations sont exonérées de TVA (TVA non applicable).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et valides.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées par Shopify.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande et en accédant au contenu, le client :

• accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation,

• renonce à son droit de rétractation.
  Par conséquent, aucun remboursement ni annulation n’est possible après validation du paiement.

7. Accès aux formations

L’accès est délivré immédiatement après validation du paiement via un email de confirmation.
Le client est responsable de la conservation de ses identifiants et de la sécurité de son compte.

8. Responsabilité

Cinderella Formation ne pourra être tenue responsable en cas :

• d’interruption de service due à un cas de force majeure,

• de problème technique lié aux équipements ou connexion Internet du client,

• d’utilisation non conforme de la plateforme.

9. Propriété intellectuelle

Les formations et ressources associées sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente non autorisée est strictement interdite.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand, sauf dispositions légales impératives contraires.